[Extrait de compte-rendu du Conseil municipal de la ville d'Agen]
Titre
[Extrait de compte-rendu du Conseil municipal de la ville d'Agen]
Sujet
Musées -- Droit
Description
Vœu d'exonération pour les œuvres d'art attribuées aux musées de tous droits de succession. "Demande aux pouvoirs publics de prendre à bref délai l'initiative d'un projet de loi modifiant dans le sens de cette exonération la législation actuellement en vigueur."
Créateur
Source
Archives Nationales F/21/4912
Date
Droits
Domaine public
Format
27,3/21,3 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier cacheté de la mairie d'Agen
Fonction
maire d'Agen
Detail conservation
Archives Nationales F/21/4912 chemise 4b (Enregistrement : CM - 25/11/2009)
Interet document
important
Collection
Citer ce document
signature illisible, “[Extrait de compte-rendu du Conseil municipal de la ville d'Agen],” memoloi, consulté le 22 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/29564.