[note CE, section de législation, de la Justice et des Affaires étrangères n° 229.971]

Titre

[note CE, section de législation, de la Justice et des Affaires étrangères n° 229.971]

Sujet

Musées -- Droit

Description

Renvoi au Secrétariat général des Beaux-arts de pièces relatives au projet de loi sur les musées des Beaux-arts. Ces pièces avaient été conservées en attente du projet de règlement d'administration publique à prendre pour l'application de ladite loi, projet qui ne paraît pas devoir intervenir."

Créateur

Source

Archives Nationales F/21/8090

Date

Droits

Domaine public

Format

27/21 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme sur papier

Note

mention manuscrite : "reçue le 18/11/41

Detail conservation

Archives Nationales F/21/8090 chemise jaune 2 "sur les musées" (Enregistrement : CM - 30/01/2010)

Interet document

important

Citer ce document

Conseil d'État, “[note CE, section de législation, de la Justice et des Affaires étrangères n° 229.971],” memoloi, consulté le 14 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/29569.