[note CE, section de législation, de la Justice et des Affaires étrangères n° 229.971]
Titre
[note CE, section de législation, de la Justice et des Affaires étrangères n° 229.971]
Sujet
Musées -- Droit
Description
Renvoi au Secrétariat général des Beaux-arts de pièces relatives au projet de loi sur les musées des Beaux-arts. Ces pièces avaient été conservées en attente du projet de règlement d'administration publique à prendre pour l'application de ladite loi, projet qui ne paraît pas devoir intervenir."
Créateur
Source
Archives Nationales F/21/8090
Date
Droits
Domaine public
Format
27/21 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier
Note
mention manuscrite : "reçue le 18/11/41
Detail conservation
Archives Nationales F/21/8090 chemise jaune 2 "sur les musées" (Enregistrement : CM - 30/01/2010)
Interet document
important
Collection
Citer ce document
Conseil d'État, “[note CE, section de législation, de la Justice et des Affaires étrangères n° 229.971],” memoloi, consulté le 14 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/29569.