[Lettre du secrétaire d'État à l'Éducation Nationale et à la Jeunesse à l'amiral de la flotte, vice président du Conseil]
Titre
[Lettre du secrétaire d'État à l'Éducation Nationale et à la Jeunesse à l'amiral de la flotte, vice président du Conseil]
Sujet
Musées -- Droit
Description
Avis d'envoi de trois documents : le texte de loi relative aux Musées tel qu'il a été adopté en Conseil des ministres ; la copie de la note du Maréchal Pétain demandant le renvoi du texte au Conseil d'État ; le texte de la loi après délibération du Conseil d'État. L'avis est intéressant en ce qu'il insiste sur les modifications apportées par ces trois versions. Il se prononce pour garder la version initialement adoptée en Conseil des ministres.
Créateur
Source
Archives Nationales F/21/8090
Date
Droits
Domaine public
Format
27/21 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur pelure avec trombone
Fonction
secrétaire d'État à l'Éducation Nationale et à la Jeunesse
Detail conservation
Archives Nationales F/21/8090 chemise jaune 2 "sur les musées" (Enregistrement : CM - 30/01/2010)
Interet document
important
Collection
Citer ce document
pas de signature, “[Lettre du secrétaire d'État à l'Éducation Nationale et à la Jeunesse à l'amiral de la flotte, vice président du Conseil],” memoloi, consulté le 24 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/29570.