[Note sur le projet de loi relatif aux Musées (texte établi par le Conseil d'État)]

[Note sur le projet de loi relatif aux Musées (texte établi par le Conseil d'État)]

Musées -- Droit

La note annonce d'emblée que le texte "apporte des modifications profondes au projet de loi" signé en Conseil des ministres. Sont concernés les articles 2 à 11. Mais au-delà de l'analyse par article, que l'auteur ne pousse pas à son terme, celui-ci, secrétaire d'État à l'Éducation nationale refuse d'apporter sa signature au projet propose de faire un nouvel examen à soumettre au cabinet, qui en reprenant quelques modifications apportées par le Conseil d'État, reviendrait essentiellement à l'esprit du projet initial, "c'est-à-dire faire de la Direction des musées nationaux une direction indépendante sous le contrôle direct du secrétaire général des Beaux-arts."

Archives Nationales F/21/8090

Domaine public

27/21 ; 3 p.

fr

text

Dactylogramme sur papiers attachés avec une épingle

L'auteur de la note et du projet de modification est probablement le secrétaire d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse.

Archives Nationales F/21/8090 chemise jaune 2 "sur les musées" (Enregistrement : CM - 30/01/2010)

important