[Différences essentielles entre le projet de loi sur les musées tel qu'il a été soumis au Conseil d'État et le texte adopté par le Conseil]
Titre
[Différences essentielles entre le projet de loi sur les musées tel qu'il a été soumis au Conseil d'État et le texte adopté par le Conseil]
Sujet
Musées -- Droit
Description
Le document commence par souligner 4 points, qui sont les différences essentielles relevées, puis reproduit le texte de loi relative aux Musées tel qu'il a été adopté en Conseil des ministres, à peine annoté.
Créateur
Source
Archives Nationales F/21/8090
Date
Droits
Domaine public
Format
27/21 ; 10 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papiers attachés avec un trombone, en-tête du Ministère de l'Éducation nationale et des Beaux-arts
Note
Le document porte le tampon "L.H." probablement pour Louis Hautecoeur.
Fonction
secrétaire général
Detail conservation
Archives Nationales F/21/8090 chemise jaune 2 "sur les musées" (Enregistrement : CM - 30/01/2010)
Interet document
important
Collection
Citer ce document
Hautecoeur, Louis, “[Différences essentielles entre le projet de loi sur les musées tel qu'il a été soumis au Conseil d'État et le texte adopté par le Conseil],” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/29574.