[Lettre du secrétaire d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse au ministre secrétaire d'État à l'Intérieur (l'amiral de la Flotte)]
Titre
[Lettre du secrétaire d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse au ministre secrétaire d'État à l'Intérieur (l'amiral de la Flotte)]
Sujet
Musées -- Droit
Description
Carcopino répercute la demande de transmission par le vice-président du Conseil d'État de l'avis motivé du ministre de l'Intérieur.
Créateur
Source
Archives Nationales F/21/8090
Date
Droits
Domaine public
Format
27/21 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier
Note
Sous-chemise "Conseil d'État".
Fonction
secrétaire d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse
Detail conservation
Archives Nationales F/21/8090 chemise jaune 2 "sur les musées" (Enregistrement : CM - 30/01/2010)
Interet document
important
Collection
Citer ce document
Carcopino, Jérôme, “[Lettre du secrétaire d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse au ministre secrétaire d'État à l'Intérieur (l'amiral de la Flotte)],” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/29586.