[Lettre du vice-président du Conseil d'État au ministre secrétaire d'État à l'Éducation nationale (Beaux-arts)]
Titre
[Lettre du vice-président du Conseil d'État au ministre secrétaire d'État à l'Éducation nationale (Beaux-arts)]
Sujet
Musées -- Droit
Description
Rappel de la nécessité, suivant la lettre-circulaire du Garde des Sceaux du 11 mars 1941, les avis des ministres sur les projets de loi "soient joints au dossier de ces affaires que le Conseil d'État ne pourra examiner utilement que lorsque ces avis auront été produits."
Créateur
Source
Archives Nationales F/21/8090
Date
Droits
Domaine public
Format
27/21 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier à en-tête du Conseil d'État avec épingle
Note
Sous-chemise "Conseil d'État". Signature à voir.
Fonction
vice-président du Conseil d'État
Detail conservation
Archives Nationales F/21/8090 chemise jaune 2 "sur les musées" (Enregistrement : CM - 30/01/2010)
Interet document
important
Collection
Citer ce document
signature illisible, “[Lettre du vice-président du Conseil d'État au ministre secrétaire d'État à l'Éducation nationale (Beaux-arts)],” memoloi, consulté le 24 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/29590.