[Lettre du Chef de l'État français au secrétaire d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse]

[Lettre du Chef de l'État français au secrétaire d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse]

Musées -- Droit

Remarques très formelles sur la non-application de note. Le chef de l'État demande par conséquent que les textes prennent la forme d'avant-projets et soient soumis à l'examen par le Conseil d'État, qui est chargé d'élaborer un projet de statut général des fonctionnaires, avec lequel l'absence de contradiction du nouveau texte doit être, pour l'auteur, examiné. Demande de réexamen du décret d'application, "trop touffu."

Archives Nationales F/21/8090

Domaine public

27/21 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier à en-tête de la Présidence du Conseil

Sous-chemise "Conseil d'État".

chef de l'État français

Archives Nationales F/21/8090 chemise jaune 2 "sur les musées" (Enregistrement : CM - 30/01/2010)

important