[Lettre du Chef de l'État français au secrétaire d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse]

Titre

[Lettre du Chef de l'État français au secrétaire d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse]

Sujet

Musées -- Droit

Description

Remarques très formelles sur la non-application de note. Le chef de l'État demande par conséquent que les textes prennent la forme d'avant-projets et soient soumis à l'examen par le Conseil d'État, qui est chargé d'élaborer un projet de statut général des fonctionnaires, avec lequel l'absence de contradiction du nouveau texte doit être, pour l'auteur, examiné. Demande de réexamen du décret d'application, "trop touffu."

Créateur

Source

Archives Nationales F/21/8090

Date

Droits

Domaine public

Relation

Format

27/21 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme sur papier à en-tête de la Présidence du Conseil

Note

Sous-chemise "Conseil d'État".

Fonction

chef de l'État français

Detail conservation

Archives Nationales F/21/8090 chemise jaune 2 "sur les musées" (Enregistrement : CM - 30/01/2010)

Interet document

important

Citer ce document

Pétain, Philippe, “[Lettre du Chef de l'État français au secrétaire d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse],” memoloi, consulté le 9 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/29593.