[Lettre du ministre-secrétaire d'État à l'Intérieur au secrétaire d'État à l'Éducation nationale]
Titre
[Lettre du ministre-secrétaire d'État à l'Intérieur au secrétaire d'État à l'Éducation nationale]
Sujet
Musées -- Droit
Description
Remarques sur la loi et le décret du 10 août 1941 relatifs aux musées des Beaux-arts. Le courrier souligne une omission à l'article 23 (signature du ministre de l'Intérieur) à la suite de laquelle une demande d'un "additif au JO ajoutant ma signature" est formulé.
Créateur
Source
Archives Nationales F/21/8090
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
27/21 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier
Note
Sous-chemise "Correspondance avec l'Intérieur."
Fonction
Pour le ministre, le conseiller d'État secrétaire général pour l'administration
Detail conservation
Archives Nationales F/21/8090 chemise jaune 2 "sur les musées" (Enregistrement : CM - 30/01/2010)
Interet document
important
Collection
Citer ce document
illisible, “[Lettre du ministre-secrétaire d'État à l'Intérieur au secrétaire d'État à l'Éducation nationale],” memoloi, consulté le 18 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/29594.