[Lettre du ministre de l'Intérieur au secrétaire d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse.]

Titre

[Lettre du ministre de l'Intérieur au secrétaire d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse.]

Sujet

Musées -- Droit

Description

Observations du ministre de l'Intérieur sur le projet de loi relatif aux musées des Beaux-arts et au projet de décret d'application. Très intéressantes propositions et remarques.

Créateur

Source

Archives Nationales F/21/8090

Date

Droits

Domaine public

Format

27/21 ; 10 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme sur papier à en-tête du Ministère de l'Intérieur avec attaches

Note

Sous-chemise "Correspondance avec l'Intérieur." Porte la mention manuscrite : "signalé".

Fonction

ministre de l'Intérieur,

Detail conservation

Archives Nationales F/21/8090 chemise jaune 2 "sur les musées" (Enregistrement : CM - 30/01/2010)

Interet document

important

Citer ce document

Darlan, François, “[Lettre du ministre de l'Intérieur au secrétaire d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse.],” memoloi, consulté le 9 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/29595.