[Décret pour l'application de la loi du […] sur les musées des Beaux-arts]
Titre
[Décret pour l'application de la loi du […] sur les musées des Beaux-arts]
Sujet
Musées -- Droit
Description
quelques articles corrigés de façon manuscrite : articles 18, 19 (relatifs aux rémunérations) ; article 20 (négligeable) ; ajout d'un paragraphe à l'article 23 relatif à la répartition des personnels
Créateur
Source
Archives Nationales F/21/8090
Date
Droits
Domaine public
Format
27/21 ; 21 p.
Langue
fr
Type
text
manuscrit
Identifiant
Original Format
Manuscrit sur papier à en-tête du Ministère de l'Éducation nationale et aux Beaux-arts
Note
La signature de Jérôme Carcopino est la seule figurant sur cette version de ce texte. Date probable : 1941.
Fonction
secrétaire d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse
Detail conservation
Archives Nationales F/21/8090 chemise jaune 2 "sur les musées" (Enregistrement : CM - 30/01/2010)
Interet document
important
Collection
Citer ce document
Carcopino, Jérôme, “[Décret pour l'application de la loi du […] sur les musées des Beaux-arts],” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/29601.