[Rapport n° 273 fait au nom de la commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de programme sur les musées présenté au nom de la Commission des Affaires culturelles sur le projet de loi de pro]

[Rapport n° 273 fait au nom de la commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de programme sur les musées présenté au nom de la Commission des Affaires culturelles sur le projet de loi de pro]

Musées -- Droit

Le rapport fait le point sur l'amélioration de la situation actuelle de l'équipement des musées, sur les caractéristiques du projet de loi de programme sur les musée et donne l'appréciation la commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de programme sur les musées. Après avoir restitué la teneur des débats tenus dans cette commission, le texte exprime sa satisfaction en conclusion, avec les points exposés de façon générale qu'elle souhaite voir préciser par le gouvernement. Puis les annexes précisent les opérations réalisées durant la loi de programme et le coût qu'elles impliquent, tandis qu'un amendement est proposé et le texte du projet présenté en dernier lieu.

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/10/75

Domaine public

29,6/21 ; 52 p.

fr

text

imprimé

Imprimé

Extrait du JO débats du Sénat, première session ordinaire de 1977-1978. Le document porta la mention manuscrite de Madame Vangulen "pour information"

sénateur

MAP 80/10/75 : textes relatifs à la loi-programme sur les musées (Enregistrement : CM - 05/02/2010)

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