[Amendement n° 18 présenté par le gouvernement devant l'Assemblée nationale le 18 mai 1978. Tableau annexe à l'article unique "évolution des crédits 1978-1982."]
Titre
[Amendement n° 18 présenté par le gouvernement devant l'Assemblée nationale le 18 mai 1978. Tableau annexe à l'article unique "évolution des crédits 1978-1982."]
Sujet
Musées -- Droit
Description
évolution des crédits 1978-1982. Un exposé sommaire rapporte : "le présent amendement minore respectivement de 25 millions de francs les crédits des musées nationaux et de 25 millions de francs les crédits du musée du XIX° siècle et ajoute 50 millions de francs aux crédits des musées classés et contrôlés.
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/10/75
Date
Droits
Domaine public
Format
29,7/21 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogrammes : photocopies agrafées
Fonction
gouvernement
Detail conservation
MAP 80/10/75 : textes relatifs à la loi-programme sur les musées (Enregistrement : CM - 05/02/2010)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
pas de signature, “[Amendement n° 18 présenté par le gouvernement devant l'Assemblée nationale le 18 mai 1978. Tableau annexe à l'article unique "évolution des crédits 1978-1982."],” memoloi, consulté le 17 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/29629.