[Lettre du ministre de la Culture et de la Communication aux préfets de région, directeurs régionaux des Affaires culturelles et aux préfets]
Titre
[Lettre du ministre de la Culture et de la Communication aux préfets de région, directeurs régionaux des Affaires culturelles et aux préfets]
Sujet
Musées -- Droit
Description
Mise en perspective de la loi avec l'annonce de "l'année du patrimoine" prévue en 1980. Présentation des caractères généraux de la loi ; présentation des principes et critères gouvernant l'allocation des subvention de la loi-programme ; recommandations et directives pratiques exprimées à l'attention des directeurs régionaux.
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/10/75
Date
Droits
Domaine public
Format
29,7/21 ; 12 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier avec agrafe
Fonction
ministre de la Culture et de la Communication
Detail conservation
MAP 80/10/75 : textes relatifs à la loi-programme sur les musées (Enregistrement : CM - 05/02/2010)
Interet document
important
Collection
Citer ce document
Lecat, Jean-Philippe, “[Lettre du ministre de la Culture et de la Communication aux préfets de région, directeurs régionaux des Affaires culturelles et aux préfets],” memoloi, consulté le 6 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/29630.