[Note à l'attention de Madame Magnant]
Titre
[Note à l'attention de Madame Magnant]
Sujet
Musées -- Droit
Description
Demande par le Ministère des Finances d'une "plus grande individualisation de la nomenclature du chapitre 56-30 "patrimoine muséographique et arts plastiques." Il s'agit notamment de scinder en deux parties les affaires relatives aux musées appartenant à l'État et celles n'appartenant pas à l'État.
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/10/75
Date
Droits
Domaine public
Format
29,7/21 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogrammes : photocopies agrafées
Detail conservation
MAP 80/10/75 : textes relatifs à la loi-programme sur les musées (Enregistrement : CM - 05/02/2010)
Interet document
important
Collection
Citer ce document
Margerie (de), Emmanuel, “[Note à l'attention de Madame Magnant],” memoloi, consulté le 13 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/29643.