[Amendements n° 1 et 2 présentés par M. Tissandier, rapporteur au nom de la commission des Finances, de l'Économie générale et du Plan saisie pour avis]
Titre
[Amendements n° 1 et 2 présentés par M. Tissandier, rapporteur au nom de la commission des Finances, de l'Économie générale et du Plan saisie pour avis]
Sujet
Musées -- Droit
Description
Amendements à la loi de programme du 11 juillet 1978 sur les musées. L'amendement n° 2 est le plus important. Il vise à ce que le gouvernement dépose annuellement sur le bureau du parlement "un rapport rendant compte de l'exécution de la présente loi de programme."
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/10/75
Date
Droits
Domaine public
Format
29,7/21 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier à en-tête de l'Assemblée nationale
Fonction
député de l'Indre, rapporteur au nom de la commission des Finances, de l'Économie générale et du Plan
Detail conservation
MAP 80/10/75 : textes relatifs à la loi-programme sur les musées, après la sous-chemise bleue (Enregistrement : CM - 09/02/2010)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Tissandier, Maurice, “[Amendements n° 1 et 2 présentés par M. Tissandier, rapporteur au nom de la commission des Finances, de l'Économie générale et du Plan saisie pour avis],” memoloi, consulté le 10 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/29651.