[Amendements n° 1 et 2 présentés par M. Tissandier, rapporteur au nom de la commission des Finances, de l'Économie générale et du Plan saisie pour avis]

Titre

[Amendements n° 1 et 2 présentés par M. Tissandier, rapporteur au nom de la commission des Finances, de l'Économie générale et du Plan saisie pour avis]

Sujet

Musées -- Droit

Description

Amendements à la loi de programme du 11 juillet 1978 sur les musées. L'amendement n° 2 est le plus important. Il vise à ce que le gouvernement dépose annuellement sur le bureau du parlement "un rapport rendant compte de l'exécution de la présente loi de programme."

Source

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/10/75

Date

Droits

Domaine public

Format

29,7/21 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme sur papier à en-tête de l'Assemblée nationale

Fonction

député de l'Indre, rapporteur au nom de la commission des Finances, de l'Économie générale et du Plan

Detail conservation

MAP 80/10/75 : textes relatifs à la loi-programme sur les musées, après la sous-chemise bleue (Enregistrement : CM - 09/02/2010)

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Important

Citer ce document

Tissandier, Maurice, “[Amendements n° 1 et 2 présentés par M. Tissandier, rapporteur au nom de la commission des Finances, de l'Économie générale et du Plan saisie pour avis],” memoloi, consulté le 10 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/29651.