[« Loi de programme sur les musées »]
Titre
[« Loi de programme sur les musées »]
Sujet
Musées -- Droit
Description
Extrait du JO de la loi en quatre articles suivis l'état annexé de l'évolution des crédits 1978-1982 (en millions de francs).
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/10/75
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
32,2/24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
imprimé
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Loi n°78-727, JO 11 juillet 1978, p. 2774
Fonction
président de la République ; premier ministre ; ministre du Budget ; ministre de la Culture et de la Communication
Detail conservation
MAP 80/10/75 : textes relatifs à la loi-programme sur les musées (Enregistrement : CM - 09/02/2010)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Giscard d'Estaing, Valéry et al., “[« Loi de programme sur les musées »],” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/29662.