[Minute de lettre du Directeur des Beaux-arts au maire de Château-Thierry]

[Minute de lettre du Directeur des Beaux-arts au maire de Château-Thierry]

Musées -- Droit

Suite à la demande du maire, Paul Léon informe que l'évaluation du dommage subi lui paraît doit être fait conformément aux principes posés par l'article 13 de la loi du 17 avril 1919. En outre, il indique que les pertes du musée ont été évaluées en tenant compte de la valeur morale et du souvenir qui s'attache à ces œuvres pour une somme de 1100000 FF environ qui doit figurer dans l'état général des dommages subis par les monuments historiques et les musées présenté à la commission des réparations.

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/3/6

Domaine public

29,7/20,6 ; 1 p.

fr

text

manuscrit

Manuscrit sur papier à en-tête du Ministère de l'Instruction Publique et des Beaux-Arts

Cet échange offre un exemple de la procédure suivie et du mode de calcul utilisé en d'autres cas similaires.

Directeur des Beaux-arts

MAP 80/3/6 : chemise verte "dommages subis par les musées" (Enregistrement : CM - 09/02/2010)

Faible