[Minute de lettre du ministre de l'Instruction publique, des Beaux-arts et des cultes au président de la commission du Budget, Rouvier]

[Minute de lettre du ministre de l'Instruction publique, des Beaux-arts et des cultes au président de la commission du Budget, Rouvier]

Musées -- Droit

Poincaré explique comment il a eu l'occasion, dans la séance du 15 février « d'exprimer le désir du gouvernement de voir renvoyer à l'examen de la commission du budget le projet de loi » n° 1090 sur la personnalité civile des musées nationaux. Il souhaite que les dispositions législatives contenues dans ce projet soient insérées dans la loi de finances de 1895 et transmet la proposition du président du Conseil, ministre des finances, d'affecter la moitié du produit de la vente des joyaux de la Couronne à la caisse nationale des retraites pour la vieillesse, tandis que l'autre moitié le serait aux musées, le capital demeurant inaliénable. Poincaré demande l'ajout d'un alinéa spécial à l'article 3 à la commission du budget.

Archives Nationales F/21/4421

Domaine public

31 / 21 ; 1 p.

fr

text

manuscrit

Manuscrit

ministre de l'Instruction Publique, des Beaux-arts et des cultes

Archives Nationales F/21/4421 chemise 5 Musées nationaux - Réunion - personnalité civile (Enregistrement : CM – 29/08/2010)

Important