[projet de loi sur la personnalité civile des Musées nationaux]
Titre
[projet de loi sur la personnalité civile des Musées nationaux]
Sujet
Musées -- Droit
Description
Version de travail du projet de loi sur la personnalité civile des Musées nationaux avec exposé des motifs
Créateur
Source
Archives Nationales F/21/4421
Date
Droits
Domaine public
Format
31 / 21 ; 13 p.
Langue
fr
Type
text
manuscrit
Identifiant
Original Format
Manuscrit sur papier
Note
Le projet de loi émane probablement du gouvernement. La date mentionnée est seulement décembre 1894. Une note manuscrite est transmise : "Voici l'exposé des motifs et le dispositif de la loi. Veuillez les faire recopier immédiatement. Prière de l'envoyer au cabinet du ministre, sous enveloppe personnelle à mon nom, aujourd'hui avant 1h de l'apm. Goujon ».
Detail conservation
Archives Nationales F/21/4421 chemise 5 Musées nationaux - Réunion - personnalité civile (Enregistrement : CM – 29/08/2010)
Interet document
Moyen
Collection
Citer ce document
pas de signature, “[projet de loi sur la personnalité civile des Musées nationaux],” memoloi, consulté le 13 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/29684.