[« Décret ratifié par les chambres modifiant la loi du 16 avril 1895 qui a investi de la personnalité civile les musées nationaux »]
Titre
[« Décret ratifié par les chambres modifiant la loi du 16 avril 1895 qui a investi de la personnalité civile les musées nationaux »]
Sujet
Musées -- Droit
Description
Après l'exposé des motifs, visant à autoriser, outre les dépenses inhérentes à l'activité des services, "les dépenses se rattachant" aux acquisitions faites à titre gratuit ou à titre onéreux. Le texte prévoit également la réorganisation des visites-conférences. Le texte encadre les recettes et leur emploi.
Source
Archives Nationales F/21/4421
Date
Droits
Domaine public
Format
22/18,5 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
imprimé
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Voir Recensement JO
Fonction
président de la République ; ministre des Finances ; ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts (par le président)
Detail conservation
Archives Nationales F/21/4421 chemise 5 Musées nationaux - Réunion - personnalité civile (Enregistrement : CM – 29/08/2010)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Doumergue, Gaston, Poincaré, Raymond, et Herriot, Edouard, “[« Décret ratifié par les chambres modifiant la loi du 16 avril 1895 qui a investi de la personnalité civile les musées nationaux »],” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/29691.