[Décret relatif à l'administration et au régime financier de la Réunion des musées nationaux]
Titre
[Décret relatif à l'administration et au régime financier de la Réunion des musées nationaux]
Sujet
Musées -- Droit
Description
le texte prévoit la réorganisation de la Réunion des Musées nationaux en quatre chapitres (organisation, administration, régime financier, dispositions transitoires).
Source
Archives Nationales F/21/4421
Date
Droits
Domaine public
Format
22/18,5 ; 7 p.
Langue
fr
Type
text
imprimé
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Voir Recensement JO
Fonction
président de la République ; ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts
Detail conservation
Archives Nationales F/21/4421 chemise 5 Musées nationaux - Réunion - personnalité civile (Enregistrement : CM – 29/08/2010)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Faure, Félix et Combes, Emile, “[Décret relatif à l'administration et au régime financier de la Réunion des musées nationaux],” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/29692.