[« Annexe n° 3794 : « Projet de loi portant ratification du décret du 3 décembre 1926 relatif à la Réunion des musées nationaux, présenté au nom de M. Gaston Doumergue, président de la République française, par M. Raymond Poincaré, président du Conseil, ministre des Finances et par M. Edouard Herriot, ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts – (Renvoyé à la commission des finances) »]
Titre
[« Annexe n° 3794 : « Projet de loi portant ratification du décret du 3 décembre 1926 relatif à la Réunion des musées nationaux, présenté au nom de M. Gaston Doumergue, président de la République française, par M. Raymond Poincaré, président du Conseil, ministre des Finances et par M. Edouard Herriot, ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts – (Renvoyé à la commission des finances) »]
Sujet
Musées -- Droit
Description
Exposé des motifs, rapport au président de la République et énoncé du projet de loi en un article unique portant ratification du décret du 3 décembre 1926 relatif à la Réunion des musées nationaux.
Source
Archives Nationales F/21/4421
Date
Droits
Domaine public
Format
32,5/23,5 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
imprimé
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
président du Conseil ministre des Finances ; ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts
Detail conservation
Archives Nationales F/21/4421 chemise 5 Musées nationaux - Réunion - personnalité civile (Enregistrement : CM – 29/08/2010)
Interet document
important
Collection
Citer ce document
Poincaré, Raymond et Herriot, Edouard, “[« Annexe n° 3794 : « Projet de loi portant ratification du décret du 3 décembre 1926 relatif à la Réunion des musées nationaux, présenté au nom de M. Gaston Doumergue, président de la République française, par M. Raymond Poincaré, président du Conseil, ministre des Finances et par M. Edouard Herriot, ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts – (Renvoyé à la commission des finances) »],” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/29694.