[Projet de loi n° 3794 portant ratification du décret du 3 décembre 1926 relatif à la Réunion des musées nationaux]
Titre
[Projet de loi n° 3794 portant ratification du décret du 3 décembre 1926 relatif à la Réunion des musées nationaux]
Sujet
Musées -- Droit
Description
Exposé des motifs, rapport au président de la République et énoncé du projet de loi en un article unique portant ratification du décret du 3 décembre 1926 relatif à la Réunion des musées nationaux.
Source
Archives Nationales F/21/4421
Date
Droits
Domaine public
Format
25,7/20,7 ; 7 p.
Langue
fr
Type
text
imprimé
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
La sous-chemise n° 6 en F/21/4421 traite intégralement de la comptabilité de la Réunion des musées nationaux.,
Fonction
président du Conseil ministre des Finances ; ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts
Detail conservation
Archives Nationales F/21/4421 chemise 5 Musées nationaux - Réunion - personnalité civile (Enregistrement : CM – 29/08/2010)
Interet document
important
Collection
Citer ce document
Poincaré, Raymond et Herriot, Edouard, “[Projet de loi n° 3794 portant ratification du décret du 3 décembre 1926 relatif à la Réunion des musées nationaux],” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/29696.