[Loi n° 2465 du 10 août 1941 relative aux musées des Beaux-arts]
Titre
[Loi n° 2465 du 10 août 1941 relative aux musées des Beaux-arts]
Sujet
Musées -- Droit
Description
Loi n° 2465 du 10 août 1941 relative aux musées des Beaux-arts. 30 articles régissent les musées nationaux, groupés sous la dénomination "Réunion des musées nationaux en établissement public."
Source
Archives Nationales F/21/4899
Date
Droits
Domaine public
Format
31 / 21 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
imprimé
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Reproduction (découpage et collage sur papier) du Journal officiel Lois et décrets n° 322 du samedi 29 novembre 1941, pp. 5138-5140. Un additif publié au JO du 30 novembre 1941 ajoute la signature de l'amiral Darlan, ministre vice-président du Conseil.
Fonction
secrétaire d'État à l'éducation nationale et à la jeunesse ; ministre secrétaire d'État à l'économie nationale et aux Finances ; secrétaire d'État à l'Intérieur
Detail conservation
Archives Nationales F/21/4899 première chemise brune (Enregistrement : CM – 29/08/2010)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Carcopino, Jérôme, Bouthillier, Yves, et Pucheu, Pierre, “[Loi n° 2465 du 10 août 1941 relative aux musées des Beaux-arts],” memoloi, consulté le 9 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/29697.