[« Additif au décret du 10 août 1941 pour l'application de la loi du 10 août 1941 sur les musées des Beaux-arts »]
Titre
[« Additif au décret du 10 août 1941 pour l'application de la loi du 10 août 1941 sur les musées des Beaux-arts »]
Sujet
Musées -- Droit
Description
Additif consistant en l'ajout de la mention de Darlan parmi les signataires.
Créateur
Source
Archives Nationales F/21/4899
Date
Droits
Domaine public
Format
27 / 20,5 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
imprimé
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Journal officiel du 30 novembre 1941.
Fonction
Amiral de la Flotte, ministre vice-président du Conseil
Detail conservation
Archives Nationales F/21/4899 première chemise brune (Enregistrement : CM – 29/08/2010)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Darlan, François, “[« Additif au décret du 10 août 1941 pour l'application de la loi du 10 août 1941 sur les musées des Beaux-arts »],” memoloi, consulté le 23 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/29699.