[Décret du 31 août 1911 soumettant les Beaux-arts aux vérifications de l'inspection générale des finances]
Titre
[Décret du 31 août 1911 soumettant les Beaux-arts aux vérifications de l'inspection générale des finances]
Sujet
Musées -- Droit
Description
Le texte est précédé d'un rapport au président de la République portant « les mesures propres à assurer la défense et la conservation des œuvres d'art ». Le décret vise à compléter de telles mesures en soumettant aux vérifications de l'inspection générale des finances la gestion notamment des musées nationaux.
Source
Archives Nationales F/21/4899
Date
Droits
Domaine public
Format
32 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
imprimé
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Voir Recensement JO
Fonction
président du conseil, ministre de l'Intérieur ; ministre des Finances ; ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts
Detail conservation
Archives Nationales F/21/4899 Chemise 5 (Enregistrement : CM – 29/08/2010)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Caillaux, Jean, Klotz, Louis-Lucien, et Steeg, Théodore, “[Décret du 31 août 1911 soumettant les Beaux-arts aux vérifications de l'inspection générale des finances],” memoloi, consulté le 5 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/29702.