[Recueil de « loi, décret et règlement relatifs à la constitution de la personnalité civile des Musées nationaux »]
Titre
[Recueil de « loi, décret et règlement relatifs à la constitution de la personnalité civile des Musées nationaux »]
Sujet
Musées -- Droit
Description
Recueil de « loi, décret et règlement relatifs à la constitution de la personnalité civile des Musées nationaux »
Source
Archives Nationales F/21/4421
Date
Droits
Domaine public
Format
21,5 / 13,5 ; 18 p.
Langue
fr
Type
text
imprimé
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Imprimerie nationale
Detail conservation
Archives Nationales F/21/4421 (Enregistrement : CM – 29/08/2010)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
“[Recueil de « loi, décret et règlement relatifs à la constitution de la personnalité civile des Musées nationaux »],” memoloi, consulté le 14 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/29712.