[Lettre d'Eugène Muller, député du Bas-Rhin à Paul Léon, directeur des Beaux-arts]
Titre
[Lettre d'Eugène Muller, député du Bas-Rhin à Paul Léon, directeur des Beaux-arts]
Sujet
Musées -- Droit
Description
Le député demande de faire parvenir un tableau comparatif des taxes perçues par les musées nationaux des autres pays et leur législation sur la reproduction des œuvres d'art. Avis important : "L'article 2 ne me semble pas acceptable dans cette forme. Paul Léon, lui-même, semble-t-il, ajoute en marge, à la main, la mention "urgent" et son instruction de permettre qu'il soit répondu rapidement aux demandes : "nous avons immédiatement demandé des précisions dans les principaux pays d'Europe et aux États-Unis".
Créateur
Source
Archives Nationales F/21/4419
Date
Droits
Domaine public
Format
27 / 20,5 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
manuscrit
Identifiant
Original Format
Manuscrit sur papier à en-tête de la Chambre des députés
Note
Traces de rouille
Fonction
député du Bas-Rhin
Detail conservation
Archives Nationales F/21/4419 chemise 1 beige (Enregistrement : CM – 21/07/2010)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Muller, Eugène, “[Lettre d'Eugène Muller, député du Bas-Rhin à Paul Léon, directeur des Beaux-arts],” memoloi, consulté le 9 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/29758.