[Lettre d'Eugène Muller, député du Bas-Rhin à Paul Léon, directeur des Beaux-arts]

Titre

[Lettre d'Eugène Muller, député du Bas-Rhin à Paul Léon, directeur des Beaux-arts]

Sujet

Musées -- Droit

Description

Le député demande de faire parvenir un tableau comparatif des taxes perçues par les musées nationaux des autres pays et leur législation sur la reproduction des œuvres d'art. Avis important : "L'article 2 ne me semble pas acceptable dans cette forme. Paul Léon, lui-même, semble-t-il, ajoute en marge, à la main, la mention "urgent" et son instruction de permettre qu'il soit répondu rapidement aux demandes : "nous avons immédiatement demandé des précisions dans les principaux pays d'Europe et aux États-Unis".

Créateur

Source

Archives Nationales F/21/4419

Date

Droits

Domaine public

Format

27 / 20,5 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text
manuscrit

Identifiant

Original Format

Manuscrit sur papier à en-tête de la Chambre des députés

Note

Traces de rouille

Fonction

député du Bas-Rhin

Detail conservation

Archives Nationales F/21/4419 chemise 1 beige (Enregistrement : CM – 21/07/2010)

Interet document

Important

Citer ce document

Muller, Eugène, “[Lettre d'Eugène Muller, député du Bas-Rhin à Paul Léon, directeur des Beaux-arts],” memoloi, consulté le 9 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/29758.