[Lettre du ministre des Finances (le sous-secrétaire d'État du Budget pour lui) au sous-secrétaire d'État des Beaux-arts]
Titre
[Lettre du ministre des Finances (le sous-secrétaire d'État du Budget pour lui) au sous-secrétaire d'État des Beaux-arts]
Sujet
Musées -- Droit
Description
En vue de l'établissement d'un droit d'entrée, le ministre des Finances demande « un état indiquant 1) Les musées, monuments, collections, etc... ouverts au public et pour la visite desquels il serait possible de percevoir un droit d'entrée […] ; 2) Le nombre des visiteurs en prenant pour base une année normale ; 3) Le rendement présumé de ces droits d'entrée". La base de calcul est de 1 Fr. Par personne.
Créateur
Source
Archives Nationales F/21/4419
Date
Droits
Domaine public
Format
27/22 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier à en-tête du Ministère des Finances (cabinet du sous-secrétariat d'État)
Note
Le document est tâché : trace d'un trombone rouillé.
Fonction
Sous-secrétaire d'État du Budget au Ministère des Finances
Detail conservation
Archives Nationales F/21/4419 chemise 1 beige (Enregistrement : CM – 21/07/2010)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
signature illisible, “[Lettre du ministre des Finances (le sous-secrétaire d'État du Budget pour lui) au sous-secrétaire d'État des Beaux-arts],” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/29765.