[Lettre du ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts au directeur des Beaux-arts]
Titre
[Lettre du ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts au directeur des Beaux-arts]
Sujet
Musées -- Droit
Description
Demande d'avis par le ministre sur une demande de dispense de droit d'entrée. Simple demande d'interprétation de la loi par le ministre qui doit fournir une réponse à la requête de l'association Championnet.
Créateur
Source
Archives Nationales F/21/4419
Date
Droits
Domaine public
Format
29,5/21 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier
Fonction
ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts
Detail conservation
Archives Nationales F/21/4419 feuilles libres (Enregistrement : CM – 22/07/2010)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
pas de signature, “[Lettre du ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts au directeur des Beaux-arts],” memoloi, consulté le 17 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/29851.