[« Rapport au ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts sur la perception, pendant l'année 1926, du droit d'entrée et des taxes spéciales instituées dans les musées et monuments appartenant à l'État »]
Titre
[« Rapport au ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts sur la perception, pendant l'année 1926, du droit d'entrée et des taxes spéciales instituées dans les musées et monuments appartenant à l'État »]
Sujet
Musées -- Droit
Description
Rapport essentiellement financier qui indique que « la perception du nouveau droit d'entrée de 2 Fr. n'a soulevé aucune réclamation, les plus larges tolérances étant accordées par la commission à tous ceux qui doivent fréquenter les musées pour la pratique de leur profession ».
Créateur
Source
Archives Nationales F/21/4419
Date
Droits
Domaine public
Format
29,5/21 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
imprimé
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Texte manquant au recensement JO. A VOIR au JORF du 3 août 1927, p. 8282.
Fonction
président de l'Instruction publique et des Beaux-arts
Detail conservation
Archives Nationales F/21/4419 feuilles libres (Enregistrement : CM – 22/07/2010)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Saint-Paul, G., “[« Rapport au ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts sur la perception, pendant l'année 1926, du droit d'entrée et des taxes spéciales instituées dans les musées et monuments appartenant à l'État »],” memoloi, consulté le 17 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/29857.