[« Loi de finances, article 151 »]

Titre

[« Loi de finances, article 151 »]

Sujet

Musées -- Droit

Description

Texte de l'article 151 de la loi de finances puis exposé des motifs. Il porte à 2 Fr. Le maximum du droit d'entrée dans les musées. Référence aux vœux émis à la Chambre des députés, « notamment au cours des discussions du budget de 1923 (deuxième séance du 28 juin 1923, JO p. 2885).

Source

Archives Nationales F/21/4419

Date

1923

Droits

Domaine public

Format

33/21 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

MU_00701

Original Format

Dactylogramme sur feuilles type pelures

Detail conservation

Archives Nationales F/21/4419 feuilles libres (Enregistrement : CM – 22/07/2010)

Interet document

Important

Citer ce document

signature illisible, “[« Loi de finances, article 151 »],” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/29858.