[Instruction spéciale relative à l'intervention des comptables du Trésor pour la perception du droit d'entrée dans les musées et monuments et de la taxe spéciale]
Titre
[Instruction spéciale relative à l'intervention des comptables du Trésor pour la perception du droit d'entrée dans les musées et monuments et de la taxe spéciale]
Sujet
Musées -- Droit
Description
Courrier du directeur de la comptabilité publique ; articles 118 à 120 de la loi du 31 décembre 1921 ; décret du 29 juin 1922 ; arrêté du 11 juillet 1922.
Créateur
Source
Archives Nationales F/21/4419
Date
Droits
Domaine public
Format
13,5/10,5 ; 21 p.
Langue
fr
Type
text
imprimé
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Feuilles imprimées non découpées, ce qui gêne considérablement la reproduction.
Fonction
directeur de la comptabilité publique
Detail conservation
Archives Nationales F/21/4419 feuilles libres (Enregistrement : CM – 22/07/2010)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Guiraud, J., “[Instruction spéciale relative à l'intervention des comptables du Trésor pour la perception du droit d'entrée dans les musées et monuments et de la taxe spéciale],” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/29862.