[Lettre du ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts au ministre des Finances]

[Lettre du ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts au ministre des Finances]

Musées -- Droit

« avis favorable à la proposition de loi Géo-Gérald et Henri Régnier, députés tendant à la création d'une taxe à l'entrée des muses nationaux et sur la reproduction des œuvres Le ministre écrit : « toutefois, j'estime que sa rédaction devrait être complétée en s'inspirant du projet de loi, élaboré par nos deux administrations en 1916, pour instituer un droit d'entrée non seulement dans les musées nationaux, mais dans les collections et monuments appartenant à l'État ». Il propose donc une nouvelle rédaction (et joint un tableau d'évaluation approximative du droit d'entrée, non jointe ne figurant pas aux archives) reprenant les termes « à qui il est de l'intérêt général d'en faciliter l'accès » et reprend la demande déjà transmise de la société des amis du Louvre.

Archives Nationales F/21/4419

Domaine public

32 / 21 ; 2 p.

fr

text

manuscrit

Manuscrit sur papier à en-tête du Ministère de l'Instruction Publique et des Beaux-Arts, travaux d'art, musées, expositions

ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts

Archives Nationales F/21/4419 feuilles libres (Enregistrement : CM – 22/07/2010)

Important