[« Commission du droit d'entrée – séance du 13 novembre 1936 »]

[« Commission du droit d'entrée – séance du 13 novembre 1936 »]

Musées -- Droit

Refus de répondre positivement aux demandes visant à baisser les droits d'entrée mais vœu émis d'étudier la possibilité de délivrance d'une carte d'abonnement. Il faut noter la présence d'Henri Verne, directeur des musées nationaux. Application de la taxe de d'entrée dans les musées et monuments nationaux et de celle applicable à la reproductions dans ceux-ci.

Archives Nationales F/21/4419

Domaine public

29,5/21 ; 3 p.

fr

text

Dactylogramme sur feuilles type pelures

M. Tardit est président de section au Conseil d'État Application du décret du 29 juin 1922 (taxe de d'entrée dans les musées et monuments nationaux).

président de la commission du droit d'entrée dans les musées nationaux (au nom de la commission et de son secrétaire)

Archives Nationales F/21/4419 chemise verte n°4 (Enregistrement : CM – 22/07/2010)

Important