[« Commission du droit d'entrée – séance du 6 janvier 1935 »]
Titre
[« Commission du droit d'entrée – séance du 6 janvier 1935 »]
Sujet
Musées -- Droit
Description
Adoption d'une proposition visant à assimiler les appareils cinématographiques à main aux appareils photographiques. Application de la taxe de d'entrée dans les musées et monuments nationaux et de celle applicable à la reproductions dans ceux-ci.
Créateur
Source
Archives Nationales F/21/4419
Date
Droits
Domaine public
Format
29,5/21 ; 3 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur feuilles type pelures
Note
M. Tardit est président de section au Conseil d'État Application du décret du 29 juin 1922 (taxe de d'entrée dans les musées et monuments nationaux).
Fonction
président de la commission du droit d'entrée dans les musées nationaux (au nom de la commission et de son secrétaire)
Detail conservation
Archives Nationales F/21/4419 chemise verte n°4 (Enregistrement : CM – 22/07/2010)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Tardit, “[« Commission du droit d'entrée – séance du 6 janvier 1935 »],” memoloi, consulté le 23 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/29872.