[« Commission du droit d'entrée – séance du 10 juillet 1929»]

Titre

[« Commission du droit d'entrée – séance du 10 juillet 1929»]

Sujet

Musées -- Droit

Description

Refus d'accorder la gratuité demandée par « les amis de la cathédrale ». La commission « se prome[t] toutefois, d'examiner avec bienveillance les demandes entrant dans le cadre du décret du 29 juin 1922 qui lui seront soumises ». Seules les pages 1, 4 et 5 sont intéressantes.

Créateur

Source

Archives Nationales F/21/4419

Date

Droits

Domaine public

Format

29,5/21 ; 3 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme sur feuilles type pelures

Note

M. Tardit est président de section au Conseil d'État Application du décret du 29 juin 1922 (taxe de d'entrée dans les musées et monuments nationaux).

Fonction

président de la commission du droit d'entrée dans les musées nationaux (au nom de la commission et de son secrétaire)

Detail conservation

Archives Nationales F/21/4419 chemise verte n°4 (Enregistrement : CM – 22/07/2010)

Interet document

Important

Citer ce document

Tardit, “[« Commission du droit d'entrée – séance du 10 juillet 1929»],” memoloi, consulté le 18 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/29873.