[« Commission du droit d'entrée – séance du 10 juillet 1929»]
Titre
[« Commission du droit d'entrée – séance du 10 juillet 1929»]
Sujet
Musées -- Droit
Description
Refus d'accorder la gratuité demandée par « les amis de la cathédrale ». La commission « se prome[t] toutefois, d'examiner avec bienveillance les demandes entrant dans le cadre du décret du 29 juin 1922 qui lui seront soumises ». Seules les pages 1, 4 et 5 sont intéressantes.
Créateur
Source
Archives Nationales F/21/4419
Date
Droits
Domaine public
Format
29,5/21 ; 3 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur feuilles type pelures
Note
M. Tardit est président de section au Conseil d'État Application du décret du 29 juin 1922 (taxe de d'entrée dans les musées et monuments nationaux).
Fonction
président de la commission du droit d'entrée dans les musées nationaux (au nom de la commission et de son secrétaire)
Detail conservation
Archives Nationales F/21/4419 chemise verte n°4 (Enregistrement : CM – 22/07/2010)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Tardit, “[« Commission du droit d'entrée – séance du 10 juillet 1929»],” memoloi, consulté le 18 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/29873.