[« Commission du droit d'entrée – séance du 10 juillet 1929»]
Titre
[« Commission du droit d'entrée – séance du 10 juillet 1929»]
Sujet
Musées -- Droit
Description
Avis donnés sur la gratuité de l'entrée dans les musées. Refus notamment de suivre l'avis du Conseil d'État sur l'âge de la dispense de droit d'entrée. Seules les pages 1, 6 et 7 sont intéressantes.
Source
Archives Nationales F/21/4419
Date
Droits
Domaine public
Format
29,5/21 ; 3 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur feuilles type pelures
Fonction
président de la commission du droit d'entrée dans les musées nationaux ; secrétaire
Detail conservation
Archives Nationales F/21/4419 chemise verte n°4 (Enregistrement : CM – 22/07/2010)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Tardit et Chabaud, “[« Commission du droit d'entrée – séance du 10 juillet 1929»],” memoloi, consulté le 18 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/29874.