[« Commission du droit d'entrée – séance du 10 juillet 1929»]

Titre

[« Commission du droit d'entrée – séance du 10 juillet 1929»]

Sujet

Musées -- Droit

Description

Avis donnés sur la gratuité de l'entrée dans les musées. Refus notamment de suivre l'avis du Conseil d'État sur l'âge de la dispense de droit d'entrée. Seules les pages 1, 6 et 7 sont intéressantes.

Créateur

Source

Archives Nationales F/21/4419

Date

Droits

Domaine public

Format

29,5/21 ; 3 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme sur feuilles type pelures

Fonction

président de la commission du droit d'entrée dans les musées nationaux ; secrétaire

Detail conservation

Archives Nationales F/21/4419 chemise verte n°4 (Enregistrement : CM – 22/07/2010)

Interet document

Important

Citer ce document

Tardit et Chabaud, “[« Commission du droit d'entrée – séance du 10 juillet 1929»],” memoloi, consulté le 18 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/29874.