[Minute de lettre du ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts]
Titre
[Minute de lettre du ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts]
Sujet
Musées -- Droit
Description
Refus de la demande de reproduction (peindre ou dessiner) sur appui, mais pas d'exécuter un croquis à main levée.
Créateur
Source
Archives Nationales F/21/4419
Date
Droits
Domaine public
Format
31 / 20,5 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
manuscrit
Identifiant
Original Format
Manuscrit sur papier à en-tête du Ministère de l'Instruction Publique
Fonction
ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts
Detail conservation
Archives Nationales F/21/4419 chemise verte n°4 sous-chemise rose 4b demandes d'entrée gratuite(Enregistrement : CM – 22/07/2010)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
pas de signature, “[Minute de lettre du ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts],” memoloi, consulté le 24 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/29882.