[« Le préfet de police à Monsieur le sous-secrétaire d'État des Beaux-arts »]

[« Le préfet de police à Monsieur le sous-secrétaire d'État des Beaux-arts »]

Musées -- Droit

Lettre relative aux « Objets trouvés dans les musées ». Le préfet rapporte que le commissaire de police du quartier Saint-Merri a eu à intervenir dans une discussion « provoquée par la manière de procéder des gardiens du musée du Louvre en matière d'objets trouvés dans les locaux dont ils ont la garde ». C'est l'affaire Lacoste, du nom du gardien qui a trouvé une bourse en or au cours de son service et se considérait autorisé à la conserver. Le gardien-chef interrogé aurait déclaré que telle était la pratique en l'absence de réclamation d'un objet trouvé après un an et un jour. Le préfet de police rappelle l'usage à Paris « conforme d'ailleurs aux lois et règlements […] de déposer les objets trouvés à la préfecture de police, où au bout d'un an et un jour, s'ils n'ont pas été réclames, ils sont remis à l'inventeur. Si ce dernier ne s'est pas fait connaître ou ne se présente pas, ils sont vendus au profit du Trésor ». Le préfet de police souligne que le public « d'ordinaire », s'adresse à ses services pour les réclamations.

Archives Nationales F/21/4420

Domaine public

31 / 20,5 ; 3 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier à en-tête de la préfecture de police

Le 6 novembre 1905, le sous-secrétaire d'État des Beaux-arts sollicite, en transmettant la présente lettre, l'avis sur cette question du directeur des Musées nationaux et de l'École du Louvre.

préfet de police

Archives Nationales F/21/4420 chemise rose 4d « Objets trouvés dans les musées » (Enregistrement : CM – 16/08/2010)

Important