[Note du Conseil d'État]

[Note du Conseil d'État]

Musées -- Droit

Note relative au projet d'échange entre le musée Guimet et le musée national de Tojyo. « Le conseil d'État, saisi d'un projet de loi […] a en conséquence rédigé comme suit l'article unique du projet ». Cette version est retenue dans le texte final. Le CE demande en outre que la liste des objets cédés et ceux échangés figure en annexes du texte.

CAC 780058 Art. 82

Domaine public

27 / 20,5 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier

Il s 'agit de la version rédigée par le Conseil d'État, contredisant la version précédente, signée par le secrétaire général du Conseil d'État Jacques Benoist ; A noter quelques mentions manuscrites intéressantes.

vice-président du Conseil d'État ; rapporteur ; secréatire général du Conseil d'État

CAC 780058 Art. 82 chemise rose (Enregistrement : CM – 18/08/2010)

Important