[Lettre du ministre d'état chargé des Affaires culturelles au premier ministre, secrétariat général du gouvernement]
Titre
[Lettre du ministre d'état chargé des Affaires culturelles au premier ministre, secrétariat général du gouvernement]
Sujet
Musées -- Droit
Description
Objet : Projet de décret relatif à la composition du Conseil artistique de la Réunion des Musées nationaux. « J'accepte le texte proposé par le Conseil d'État, que je vous prie de bien vouloir signer. »
Créateur
Source
CAC 780212 Art. 099
Date
Droits
Domaine public
Format
29,5/21 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier agrafé
Note
Tout le texte est reproduit ici.
Fonction
Directeur de cabinet du ministre d'Etat chargé des Affaires culturelles
Detail conservation
CAC 780212 Art. 099 dossier 1965 chemise 207 Enregistrement CM 26/01/2011
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Bernard, Antoine, “[Lettre du ministre d'état chargé des Affaires culturelles au premier ministre, secrétariat général du gouvernement],” memoloi, consulté le 24 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/30127.