[Lettre du ministre d'état chargé des Affaires culturelles au secrétariat général du gouvernement]
Titre
[Lettre du ministre d'état chargé des Affaires culturelles au secrétariat général du gouvernement]
Sujet
Musées -- Droit
Description
Accord donné au projet de décret relatif à la composition du Conseil artistique de la Réunion des musées nationaux. L'auteur ajoute : « Par ailleurs, je me propose, pour répondre au souhait exprimé par le Conseil d'État dans sa note du 29 juillet dernier, de mettre à l'étude un projet de texte fixant la durée du mandat des membres du Conseil artistique et les conditions de leur renouvellement. »
Créateur
Source
CAC 780212 Art. 099
Date
Droits
Domaine public
Format
29,5/21 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier agrafé à en-tête du Ministère d'Etat aux Affaires Culturelles, Bureua de la législation et du contentieux
Fonction
pour le ministre et par délégation, le Directeur de l'Administration générale
Detail conservation
CAC 780212 Art. 099 dossier 1965 chemise 207 Enregistrement CM 26/01/2011
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Autin, Jean, “[Lettre du ministre d'état chargé des Affaires culturelles au secrétariat général du gouvernement],” memoloi, consulté le 13 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/30128.