[Lettre du ministre d'état chargé des Affaires culturelles au premier ministre, secrétariat général du gouvernement]

Titre

[Lettre du ministre d'état chargé des Affaires culturelles au premier ministre, secrétariat général du gouvernement]

Sujet

Musées -- Droit

Description

Accord du ministre des Finances et des Affaires économiques et demande de saisie du Conseil d'État

Créateur

Source

CAC 780212 Art. 099

Date

Droits

Domaine public

Format

29,5/21 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme sur pelure

Note

Reproduction du texte inutile.

Fonction

Directeur de cabinet du ministre d'Etat chargé des Affaires culturelles

Detail conservation

CAC 780212 Art. 099 dossier 1965 chemise 207 Enregistrement CM 26/01/2011

Interet document

Faible

Citer ce document

Bernard, Antoine, “[Lettre du ministre d'état chargé des Affaires culturelles au premier ministre, secrétariat général du gouvernement],” memoloi, consulté le 19 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/30130.