[Rapport Gazaghe]

[Rapport Gazaghe]

Musées -- Droit

Rapport dit Gazaghe de la mission d'inspection générale confiée à celui-ci sur le domaine de Versailles qui « a pour objet une étude particulière des arrêtés portant affectation des différents locaux ». Rappel historique (depuis la liste civile impériale et tenant compte de la progression du service des travaux des bâtiments civils de 1795 jusqu'à l'institution de la Direction du Patrimoine le 13 octobre 1978) ; proposition d'examen de « la domanialité des immeubles affectés aux départements ministériels autres que le Ministère de la Culture, des locaux occupés par l'Assemblée nationale et le Sénat, de ceux qui sont à la disposition du département des Yvelines, des concessions privées, enfin des immeubles ou locaux affectés ou occupés par le Ministère de la Culture. »

CAC 19940399, article 2

Domaine public

29,5/21 ; 123 p.

fr

text

Dactylogrammes photocopiés et attachés par un trombone

Concerne au moins autant la question des Monuments historiques.

CAC 19940399, article 2, dossier « Musées-châteaux » (CM 21/02/2011)

Important