[Lettre du directeur des Musées de France au directeur général des Arts et des lettres]

[Lettre du directeur des Musées de France au directeur général des Arts et des lettres]

Musées -- Droit

Courrier relatif à l'article 7 de l'ordonnance du 13 juillet 1945 (projets de création de musée, à déclarer à la Direction des musées de France). Salles affirme que la question ne s'était pas posée jusqu'alors, en raison de l'absence de création, l'activité de l'inspection des musées ayant surtout porté sur l'aménagement et le fonctionnement des musées existants. Elle pointe, alors que désormais la question se pose, la nécessité de « fixer l'attitude à prendre vis-à-vis de municipalités qui ont manifesté l'intention de créer un musée » et les difficultés qui en résulteraient (insuffisance du délai d'examen, nécessité de légiférer sur les points restés obscurs.

CAC 19940399, article 2

Domaine public

29,5/21 ; 2 p.

fr

text

Dactylogrammes sur papiers

Précision apportée par la sous-chemise bleue : « Projet de 1954 sur la modification de l'article 7 de l'ordonnance du 13 juillet 1945 »

directeur des musées de France

CAC 19940399, article 2, dossier « Propositions de projets de réforme de l'ordonnance du 13 juillet 1945» ; sous-chemise bleue « Projets antérieurs de réforme de l'ordonnance du 13 juillet 1945 » (CM 23/02/2011)

Important