[« Organismes consultatifs interministériels »]
Titre
[« Organismes consultatifs interministériels »]
Sujet
Musées -- Droit
Description
Textes à prendre en compte pour le projet de codification : ici le décret n° 65-416 du 29 mai 1965 portant création d'un comité consultatif interministériel de coordination muséologique.
Créateur
Source
CAC 19940399, article 2
Date
Droits
Domaine public
Format
29,5/21 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur pelure
Note
Précision apportée par la sous-chemise bleue : « Projet de codification des textes, législatifs et réglementaires, relatifs aux musées, de 1968 »
Detail conservation
CAC 19940399, article 2, dossier « Propositions de projets de réforme de l'ordonnance du 13 juillet 1945» ; sous-chemise bleue « Projets antérieurs de réforme de l'ordonnance du 13 juillet 1945 » (CM 23/02/2011)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
pas de signature, “[« Organismes consultatifs interministériels »],” memoloi, consulté le 18 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/30159.