[« Organismes consultatifs interministériels »]

Titre

[« Organismes consultatifs interministériels »]

Sujet

Musées -- Droit

Description

Textes à prendre en compte pour le projet de codification : ici le décret n° 65-416 du 29 mai 1965 portant création d'un comité consultatif interministériel de coordination muséologique.

Créateur

Source

CAC 19940399, article 2

Date

Droits

Domaine public

Format

29,5/21 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme sur pelure

Note

Précision apportée par la sous-chemise bleue : « Projet de codification des textes, législatifs et réglementaires, relatifs aux musées, de 1968 »

Detail conservation

CAC 19940399, article 2, dossier « Propositions de projets de réforme de l'ordonnance du 13 juillet 1945» ; sous-chemise bleue « Projets antérieurs de réforme de l'ordonnance du 13 juillet 1945 » (CM 23/02/2011)

Interet document

Important

Citer ce document

pas de signature, “[« Organismes consultatifs interministériels »],” memoloi, consulté le 18 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/30159.