[« Note à Monsieur Michel Dupuch au Conseil d'État »]

[« Note à Monsieur Michel Dupuch au Conseil d'État »]

Musées -- Droit

Note estimant que le texte de l'ordonnance du 14 juillet 1945, malgré les nombreuses modifications qu'il a subies, « n'est pas complètement à jour ». Des observations sont donc faites, qui font suite à l'entretien entre les deux hommes sur ces questions. Il en résulte une interrogation sur l'opportunité d'une « refonte complète […] au-delà de la mise à jour immédiate, dans le cadre d'une nouvelle organisation fondamentale du monde des musées ». Or, Chatelain écrit : « Il est certain que l'on doit pouvoir établir un cadre de définitions juridiques pour réglementer le rôle de l'État dans la matière des musées mais laissant provisoirement de côté ce problème de fond et d'ailleurs pour mieux l'aborder ensuite, il faut dresser l'inventaire des affaires qui devraient entraîner une « actualisation » des textes existants. » Il liste les points à revoir (liste des musées nationaux, contrôle scientifique, inspection, etc.). Il en ressort des propositions de modifications (nouvelle rédaction) des articles 10 ; 12 ; 13 et 14.

CAC 19940399, article 2

Domaine public

29,5/21 ; 4 p.

fr

text

Dactylogramme sur pelures agrafées

directeur des musées de France

CAC 19940399, article 2, dossier « Propositions de projets de réforme de l'ordonnance du 13 juillet 1945» ; sous-chemise bleue « Projet de 1969/70 sur la mise à jour de l'ordonnance du 13 juillet 1945 » (CM 24/02/2011)

Important