[Arrêté du 14 mars 1978 portant création d'une commission de révision des textes organiques régissant les musées nationaux et les musées classés]

[Arrêté du 14 mars 1978 portant création d'une commission de révision des textes organiques régissant les musées nationaux et les musées classés]

Musées -- Droit

Institution d'une commission de révision des textes organiques régissant les musées nationaux et les musées classés. Elle est chargée de «  recenser et d'analyser les dispositions existantes, de définir et de proposer toute modification ou refonte des textes législatifs et réglementaires, d'élaborer un recueil actualisé de la réglementation en vigueur ». Hagelsteen Marie-Dominique en est nommée rapporteur général.

CAC 19940399, article 2

Domaine public

29,5/21 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme sur papiers agrafées

directeur des musées de France

CAC 19940399, article 2, dossier « Propositions de projets de réforme de l'ordonnance du 13 juillet 1945» ; sous-chemise bleue « Arrêté du 14 mars 1978 portant création d'une commission de révision » (CM 24/02/2011)

Important